1. Fonctionnement des instances
2. Chaque instance adopte, lors de sa première réunion plénière, ses règles de fonctionnement.
3. Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, un conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice est présente ou représentée.
4. Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
5. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
6. La désignation des personnalités extérieures après appel public à candidatures est acquise au premier tour à la majorité absolue des membres en exercice. Au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité des suffrages, le plus jeune est désigné.
7. En cas d'empêchement, un membre peut donner procuration à tout autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
8. Ces dispositions s'appliquent aux conseils des composantes internes et des services si leurs statuts n'en disposent pas autrement.