RattachementChapitre 4 : Autres instances collégiales
Annexe
Titre 4 : Conseils centraux
Chapitre 4 : Autres instances collégiales
IdentifiantLEGIARTI000050738386
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 32 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Instances représentatives de dialogue social
2. Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
3. Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.
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