Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)

IdentifiantLEGIARTI000050738396

Texte parentLEGITEXT000050738306

Référencearticle 4 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Toulouse », annexés au présent décret, sont approuvés.

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