1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
IdentifiantLEGIARTI000050738398
Texte parentLEGITEXT000050738306
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.