Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : L'Université
IdentifiantLEGIARTI000050738517
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 1 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

2. L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes.

3. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.

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