Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738538
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 11 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les structures internes et les services communs de l'université de Dijon demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.

2. Les conseils et les directeurs des composantes de l'université de Dijon, en fonction au 31 décembre 2024, demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la fin de leur mandat respectif.

3. Les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers et du personnel enseignant de l'université de Dijon en cours de mandature au 31 décembre 2024 demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein du conseil académique de l'établissement public expérimental.

4. Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire institués au sein de l'université de Dijon demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.