Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000050738540

Texte parentLEGITEXT000050738483

Référencearticle 12 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Dijon deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

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