Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000050738606
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 19 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Principe général de gouvernance

2. L'UBE est gérée de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels de l'UBE, des personnels des établissements-composantes, des étudiants et de personnalités extérieures.

3. Le président de l'UBE par ses décisions, le conseil des chefs d'établissements par ses avis, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'UBE.

4. L'UBE est également dotée d'un comité d'orientation stratégique.

5. Les services de l'UBE sont placés sous l'autorité de la direction générale des services.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.