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Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : L'Université
IdentifiantLEGIARTI000050738519
Texte parentLEGITEXT000050738483
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