RattachementChapitre 1er : Les principes de gouvernance
Annexe
Titre 3 : Gouvernance
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000050738608
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 20 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Principes généraux des relations entre l'UBE et ses établissements-composantes
2. Les établissements-composantes participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Conformément à l'article 44 des présents statuts, l'ensemble des étudiants inscrits en leur sein et à l'UBE et de leurs personnels est électeur et éligible aux instances centrales de l'UBE, ainsi que dans les autres instances dans lesquelles ils sont impliqués.
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