Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000050738612
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 22 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Principes généraux des relations entre l'UBE et ses établissements partenaires

2. Les établissements partenaires de l'UBE sont invités aux commissions préparatoires aux conseils centraux telles que définies dans le règlement intérieur de l'UBE, dans lesquelles ils sont impliqués par leur participation aux formations, aux activités de recherche, à la vie étudiante et au lien avec le monde socio-économique.

3. Les établissement partenaires contribuent, à travers leur participation à l'UBE, au développement et à l'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site. Dans ce cadre, la participation de chaque établissement partenaire sera définie au cas par cas en fonction des activités et des projets dans le cadre d'une convention spécifique, portant notamment sur la vie et l'engagement étudiant, la diffusion scientifique, et l'accès à l'enseignement supérieur.

4. Le CROUS BFC est associé à l'élaboration du schéma de la vie étudiante de l'UBE. Réciproquement, l'UBE est associée à l'élaboration du schéma de la vie étudiante élaboré à l'échelle de la région académique par le CROUS BFC.

Aller plus loin

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