RattachementChapitre 1er : Les principes de gouvernance
Annexe
Titre 3 : Gouvernance
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000050738616
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 24 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Participation à la gouvernance des établissements-composantes et des établissements associés
2. Le président de l'UBE ou son représentant siège au conseil d'administration de l'établissement-composante, ou de l'organe en tenant lieu, avec voix consultative. Il est également invité permanent du conseil d'administration de l'établissement associé ou de l'organe en tenant lieu sauf disposition législative ou réglementaire contraire. Pour les établissements associés dont l'implantation dépasse le périmètre régional, l'organe adéquat peut, par exemple, être celui régissant la stratégie de l'établissement sur le site régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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