Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 2 : Le président
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 2 : Le président
IdentifiantLEGIARTI000050738618
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 25 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Conditions d'éligibilité

2. Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité

3. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Aller plus loin

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