Référencearticle 26 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Election
2. Le président de l'UBE est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
3. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
4. Le vice-président du conseil d'administration assure l'intérim de la présidence de l'UBE en cas d'empêchement provisoire du président et pendant le délai d'un mois suivant la constatation de la vacance en cas d'empêchement définitif ou de démission.
5. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Aller plus loin
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