Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Les vice-présidents
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 3 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000050738626
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 29 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les vice-présidents de l'UBE

2. Sur proposition du président de l'UBE, des vice-présidents sont nommés individuellement par le conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés et, pour le ou les vice-présidents chargés de la recherche, de la formation et de la vie universitaire, après avis du conseil académique. La durée du mandat des vice-présidents est fixée par le président et ne peut dépasser la durée de son mandat.

3. Les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président de l'UBE, qui définit leurs attributions en veillant à couvrir les principales missions de l'UBE. Des vice-présidences dédiées au conseil d'administration, à la recherche, à la formation et aux étudiants doivent obligatoirement être constituées.

4. Le président peut également nommer des vice-présidents fonctionnels, en charge de coordonner des activités qu'il définit.

5. Une vice-présidence de l'UBE a minima est affectée à un établissement-composante. Le ou les vice-présidents de l'UBE provenant des établissements-composantes sont alors nommés par le conseil d'administration sur proposition du président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.