Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Les vice-présidents
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 3 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000050738628
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 30 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le bureau de l'UBE

2. Le bureau de l'UBE est composé du président, des vice-présidents, ainsi que du directeur général des services. Le président peut y inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

3. Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration.

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