Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 5 : Le conseil académique
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 5 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000050738640
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 36 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Election du vice-président étudiant du conseil académique

2. Le vice-président étudiant du conseil académique est élu par l'ensemble des membres du conseil académique, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche à laquelle il appartient.

3. Lors de la première réunion du conseil académique, les candidatures sont déposées auprès du président du conseil académique.

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