Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024

RattachementChapitre Ier : L'Université

IdentifiantLEGIARTI000050738523

Texte parentLEGITEXT000050738483

Référencearticle 4 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Bourgogne Europe annexés au présent décret sont approuvés.

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