Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
IdentifiantLEGIARTI000050738662
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 47 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le comité d'orientation stratégique

2. Il est composé de quatre à huit personnes, dont moitié au moins de personnalités internationales scientifiques et de moitié au plus de personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les membres du comité d'orientation stratégique sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président, et après discussion en conseil des chefs d'établissements. Les membres du comité d'orientation stratégique sont nommés pour la durée du mandat du président de l'UBE. Ce conseil, dont le rôle est consultatif, est saisi par le président de l'UBE de questions liées aux orientations stratégiques de l'UBE. Il se réunit sur convocation du président de l'UBE et produit des recommandations qui sont transmises au conseil d'administration et au conseil académique.

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