Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale
  1. Annexe
  2. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale
IdentifiantLEGIARTI000050738566
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 48 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Chartes et engagements sociétaux et environnementaux

2. L'UBE intègre dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociétales et environnementales. L'UBE engage une stratégie de long terme de transformation sur les enjeux de transition socio-écologique.

3. En tant qu'institution publique, l'UBE adopte un fonctionnement écoresponsable.

4. L'UBE construit avec ses établissements-composantes et ses établissements associés une charte actualisée tous les deux ans présentant un ensemble d'engagements visant à intégrer les enjeux des transitions socio-écologiques dans les activités de formation, de recherche et d'innovation.

5. L'UBE s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte de l'environnement et les conventions internationales.

6. Cette ambition se décline notamment sous forme de chartes, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. Ces chartes seront définies dans le cadre du règlement intérieur de l'UBE.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.