Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
Rattachement
Titre 1er : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Titre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050738562
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 5 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Organismes nationaux de recherche

2. Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie de l'UBE, avec lequel ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, des relations internationales et territoriales et de la diffusion de la culture scientifique.

3. Ces organismes nationaux de recherche sont intégrés aux instances de l'UBE dans les conditions prévues aux articles 32 et 40 des présents statuts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.