1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Bourgogne Europe dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
IdentifiantLEGIARTI000050738527
Texte parentLEGITEXT000050738483
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