RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738530
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 7 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
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2. Les usagers précédemment inscrits à l'université de Dijon sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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