RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738532
Texte parentLEGITEXT000050738483
Référencearticle 8 du décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental « Université Bourgogne Europe » un conseil d'administration provisoire qui comprend outre son président, les membres suivants :
2. 1° Les administrateurs en exercice du conseil d'université de l'université de Dijon ;
3. 2° Les responsables de chaque établissement-composante et associé, ou leurs représentants.
4. II. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration et du conseil académique de l'établissement expérimental définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des conseils constitués dans les conditions de ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.
5. Il adopte un règlement intérieur provisoire.
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