Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre II : Cursus des études en enseignement supérieur initial
IdentifiantLEGIARTI000050740128
Texte parentLEGITEXT000050740094
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le cursus d'études comporte au moins une période de stage en milieu professionnel ainsi que des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement. L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'entreprise d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.