Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre III : Cursus des études par la voie de l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000050740134
Texte parentLEGITEXT000050740094
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme par la voie de l'apprentissage, conformes au présent arrêté, sont définies dans le règlement des études de l'établissement de formation et précisés dans la convention qui lie l'établissement de formation à l'entreprise de spectacle vivant chorégraphique. Celle-ci veille à ce que le parcours en entreprise soit en adéquation avec les exigences pédagogiques et professionnelles du diplôme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.