Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre IV : Évaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000050740138
Texte parentLEGITEXT000050740094
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens, dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.

2. 180 crédits ECTS sont requis pour l'obtention du diplôme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.