Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

RattachementChapitre IV : Évaluation des études et délivrance du diplôme

IdentifiantLEGIARTI000050740144

Texte parentLEGITEXT000050740094

Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Au vu des résultats des évaluations terminales et de l'ensemble des autres évaluations, le directeur de l'établissement d'enseignement arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme national supérieur professionnel de danseur.

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