Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

RattachementChapitre IV : Évaluation des études et délivrance du diplôme

IdentifiantLEGIARTI000050740146

Texte parentLEGITEXT000050740094

Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux unités d'enseignement acquises. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.

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