Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

RattachementChapitre Ier : Conditions et modalités d'admission

IdentifiantLEGIARTI000050740168

Texte parentLEGITEXT000050740094

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

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