Arrêté du 3 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050740276
Texte parentLEGITEXT000050740263
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.