Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050740502

Texte parentLEGITEXT000050740473

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. (*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I

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