Article 1 LEGIARTI000050740725
1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTECR2432443A
IdentifiantLEGITEXT000050740714
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-1 et suivants et R. 336-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié pris en application du II du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 28 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050740727
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000050740729
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. Annexe
Article Annexe 2 LEGIARTI000050740733
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 2
Article Annexe 3 LEGIARTI000050740737
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 3
Article Annexe I LEGIARTI000050740731
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 1
Fait le 29 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).