Arrêté du 29 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 29 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050740725

Texte parentLEGITEXT000050740714

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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