Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa du point 1.1 est modifié comme suit :
2. -dans la première phrase, les mots : « par la directive déléguée (UE) 2022/2407 » sont supprimés ; -dans la deuxième phrase, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; -dans la dernière phrase, le lien : « https :// www. unece. org/ trans/ danger/ danger. htm » est remplacé par le lien : « https :// unece. org/ about-adr » ;
3. 2° Au point 2.3.1.2, les mots : « coupe-circuit de batteries » sont remplacés par les mots : « dispositif de mise hors tension des circuits électriques » ; 3° Au point 2.3.2.4.1, au troisième alinéa, les mots : « coupe-circuit de batteries » sont remplacés par les mots : « dispositif de mise hors tension des circuits électriques » ; 4° Au point 3.8.2, le mot : « opposition » est remplacé par le mot : « apposition » ; 5° Au premier alinéa du point 3.9, après le mot : « Dispositions » est inséré le mot : « spéciales » ; 6° Le point 5.6 est modifié comme suit :
4. -au troisième alinéa, les mots : « selon l'immatriculation » sont remplacés par les mots : « selon le lieu d'immatriculation » ; -au quatrième alinéa, les mots : « et type d'infractions » sont remplacés par les mots : « par catégorie de risques mentionnée au 5.4 » ; -le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Pour chaque année calendaire, un rapport conforme au modèle figurant à l'appendice IV. 3 du présent arrêté est rédigé. Tous les deux ans, les deux derniers rapports sont transmis à la Commission européenne, au plus tard douze mois après la fin de la deuxième année calendaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I