Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée : 1° le deuxième alinéa du point 1.1 est modifié comme suit :
2. -dans la première phrase, les mots : « par la directive déléguée (UE) 2022/2407 » sont supprimés ; -dans la deuxième phrase, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
3. 2° Le point 2.1.2 est modifié comme suit :
4. -au quatorzième alinéa, les mots : « du wagon » sont remplacés par les mots : « de la citerne » ; -le quinzième alinéa est ainsi rédigé :
5. «-le placardage, la signalisation et le marquage sont conformes. » ;
6. 3° Le point 2.1.3 est modifié comme suit :
7. -le cinquième alinéa et la fin du point sont rédigés comme suit :
8. « Il appartient au responsable qui effectue l'opération de transfert sur wagon :
9. «-de veiller :
10. «-au calage et à l'arrimage des unités de transport intermodal ; «-le cas échéant au placardage, à la signalisation et au marquage des wagons ;
11. «-de vérifier :
12. «-le bon état apparent des unités de transport intermodal ; «-la présence des plaques-étiquettes, des panneaux orange et des marques sur les unités de transport intermodal ; «-que le document de transport comporte bien la mention “ Transport selon 1.1.4.4 ” ou “ Transport selon 1.1.4.2.1 ” selon le cas ; «-que le document de transport comporte bien le numéro d'identification de danger devant le n° ONU, pour le transport de marchandises dangereuses pour lesquelles l'ADR prévoit l'apposition d'un panneau orange avec indication du numéro d'identification du danger. » ;
13. 4° Au deuxième alinéa du point 2.2.3.2, les deux occurrences des mots : «, le déchargement » sont supprimées ; 5° Le point 2.3.3.1 est modifié comme suit :
14. -au c du paragraphe 2, le mot : « charge » est remplacé par le mot : « chargement » ; -au d du paragraphe 3, le mot : « charge » est remplacé par le mot : « chargement » ;
15. 6° Le point 2.6.1.1 est modifié comme suit :
16. -à la première phrase du second alinéa, le mot : « concernés » est remplacé par le mot : « concernées » et le mot : « transportés » est remplacé par le mot : « transportées » ; -au second alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
17. 7° Le point 2.6.1.3 est modifié comme suit :
18. -à la première phrase du troisième alinéa, le mot : « liés » est remplacé par le mot : « liées » ; -au dixième alinéa, la seconde phrase est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Dans le cas d'un dysfonctionnement de ces systèmes, les voies concernées sont neutralisées jusqu'à réparation de ces matériels et il n'est pas effectué de triage sur ces voies. » ;
19. 8° Au deuxième alinéa du point 2.6.1.4, la référence : « 2.1.6.1 » est remplacée par la référence : « 2.6.1.1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe II