Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742276
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Le point 1.1 est modifiée comme suit :
2. -dans la première phrase :
-l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-les mots : « par la directive déléguée (UE) 2022/2407 » sont supprimés ;
3. -dans la dernière phrase, le lien : « http :// www. unece. org/ trans/ danger/ danger. html » est remplacé par le lien : « https :// unece. org/ about-adn » ;
4. 2° Au point 4.1, les mots : « Etats membre » sont remplacés par les mots : « Etats membres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
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