Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est ainsi modifiée : 1° L'appendice IV. 3 est modifié comme suit :
2. -dans le tableau, dans la première ligne, les mots : « Lieu d'immatriculation » sont remplacés par les mots : « Lieu/ pays d'immatriculation » ; -la dernière ligne du tableau est supprimée ;
3. 2° L'appendice IV. 7 est modifié comme suit :
4. -au point 1.2, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Au cours des visites techniques, le contrôleur vérifie, en réalisant les contrôles décrits dans l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé et l'instruction technique sur les contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément, » ; -le point 2.1 est ainsi modifié : -au onzième alinéa, les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation » ; -le douzième alinéa est supprimé ;
5. -au point 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
6. «
7. Ensemble
8. Point examiné
9. Type de défaut
10. Méthode d'examen Moyens mis en œuvre
11. Référence ADR, arrêté TMD et autres textes
12. 1. Conformité et identification
13. 1.1. Notice (s) descriptive (s), données techniques, certificat (s) de conformité, ou procès-verbal de RTI et justificatifs de conformité
14. Etat, présence et conformité
15. Présence, état, concordance avec le véhicule et la citerne, validité (mise à jour de la liste des matières, réforme)
16. 9.1.2.2,6.8.2.3,6.13.4.4
17. 2. Equipement de freinage
18. 2.1. Freinage
19. Présence et conformité
20. Contrôle des documents permettant d'établir la conformité aux règlements et directives applicables. Vérification de la concordance avec la chaîne cinématique du véhicule
21. 9.2.3
22. 2.2. Frein d'endurance (ralentisseur)
23. Examen visuel
24. 9.2.3.3
25. 3. Equipement électrique
26. 3.1. Installations électriques
27. Etat, présence et conformité
28. Examen visuel
29. 9.2.2, 9.7.8
30. 3.2. Batteries
31. Etat, fixation, présence et conformité
32. 3.3. Canalisations (gaines et câbles)
33. 3.4. Equipement alimenté en permanence (chronotachygraphe …)
34. Présence et conformité
35. Contrôle du marquage de l'appareil pour utilisation en atmosphère explosive
36. 3.5. Dispositifs de mise hors tension des circuits électriques (et dispositifs additionnels le cas échéant)
37. Etat, fonctionnement, fixation, présence et conformité
38. Mise en action. Examen visuel
39. 9.2.2.8
40. 4. Système de propulsion du véhicule
41. 4.1. Réservoirs et bouteilles de carburant
42. Présence et conformité
43. Examen visuel et, le cas échéant contrôle des attestations
44. 9.2.4.2,9.7.7.2
45. 4.2. Moteur à combustion interne (y compris auxiliaire)
46. 9.2.4.3
47. 4.3. Dispositif d'échappement
48. 9.2.4.3.2
49. 4.4. Chaîne de traction électrique
50. 9.2.4.4
51. 5. Chauffage à combustion
52. 5.1. Chauffage à combustion
53. Présence et conformité
54. Contrôle de l'attestation de montage
55. 9.2.5,9.7.7
56. 6. Citernes
57. 6.1. Attestation de contrôle initial, intermédiaire ou périodique
58. Présence et conformité
59. Concordance de la citerne avec les documents fournis. Vérification de leur validité
60. 6.8.2.4.5,6.13.5.1.2
61. 6.2. Marquage
62. Etat, fixation, présence et conformité
63. Examen visuel
64. 6.8.2.5,6.8.3.5,6.13.6
65. 6.3. Isolation thermique
66. Etat, présence et conformité
67. 6.8.2.2,6.8.3.2
68. 6.4. Equipements de service
69. 6.5. Equipements COV
70. AM 19/12/1995
71. 6.6. Protections supérieures
72. 6.8.2.1.28
73. 6.7. Protection arrière
74. 9.7.6
75. 6.8. Prise de terre
76. 6.8.2.1.27
77. 6.9. Fixations
78. 9.7.3
79. 6.10. Flexibles
80. Contrôle de la fiche de suivi, de l'attestation de contrôle initial, intermédiaire ou périodique
81. Appendice IV. 1
82. 6.11. Liaison équipotentielle
83. Examen visuel
84. 9.7.4
85. 6.12. Stabilité du véhicule-citerne
86. Présence et conformité
87. Concordance du véhicule avec les documents fournis
88. 9.7.5
89. 6.13. Prescriptions en matière de sécurité
90. Etat, présence et conformité
91. Examen visuel
92. 9.7.9
93. 7. Explosifs
94. 7.1. Caisse
95. Etat, fixation, présence et conformité
96. Examen visuel
97. 9.3.1,9.3.3 9.3.4
98. 7.2. Porte
99. Etat, présence et conformité
100. 9.3.3 9.3.4
101. 7.3. Eclairage intérieur
102. Etat, fonctionnement, présence et conformité
103. 9.3.7
104. 7.4. Chauffage à combustion
105. Etat, présence et conformité
106. 9.3.2
107. 7.5. Moteur et sources externes de chaleur et compartiment de chargement
108. 9.3.5 9.3.6
109. » ; 3° Aux quatrième et cinquième alinéas de l'appendice IV. 10, le mot : « charge » est remplacé par le mot : « chargement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe IV