Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742256
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié selon les dispositions suivantes :
2. 1° A l'entrée « ADN », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 » ;
3. 2° A l'entrée « ADR », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 » ;
4. 3° A l'entrée « RID », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2
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