Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742258
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, après le paragraphe 1.4 est inséré un paragraphe 1.5 ainsi rédigé :
2. « 1.5. L'annexe V contient le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “ RPF ”). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 4
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