Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742260
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, dans la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3, après la ligne : « Attestations d'épreuve des citernes de wagons-citernes … » est insérée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
2. « Procès-verbaux d'épreuves des cuves mentionnées dans la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5
Aller plus loin
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