Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742266
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, le paragraphe 1 est modifié selon les dispositions suivantes :
2. 1° Au troisième alinéa, la référence : « 2018/648 » est remplacée par la référence : « 2018/858 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
Aller plus loin
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