Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742270
Texte parentLEGITEXT000050742247
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié selon les dispositions suivantes :
2. 1° Au paragraphe 3, le texte du point e est remplacé par le mot : « Supprimé » ;
3. 2° Le titre et le texte du paragraphe 8 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25
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