Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, la dépense éligible précitée correspond au coût :
2. «-des travaux ou prestations mentionnés du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; «-des travaux ou prestations induits par les travaux précités, définis à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. » ;
3. 2° A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « peut intégrer le coût de travaux d'amélioration du confort d'été dans les conditions de l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. » sont remplacés par les mots : « correspond au coût : » ; 3° Après le second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; «-des travaux ou prestations induits par les travaux précités, définis à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 3