Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Les lignes 3 à 8 du tableau 1 sont remplacées par les lignes suivantes :
2. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
3. 5 000 €
4. 3 850 €
5. 2 100 €
6. X
7. 18 000 €
8. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
9. 3 750 €
10. 3 150 €
11. 1 400 €
12. X
13. 16 000 €
14. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
15. Poêles à granulés, cuisinières à granulés
16. 1 250 €
17. 1 000 €
18. 750 €
19. X
20. 5 000 €
21. Poêles à bûches, cuisinières à bûches
22. 1 250 €
23. 1 000 €
24. 500 €
25. X
26. 4 000 €
27. Foyers fermés, inserts
28. 1 250 €
29. 750 €
30. 500 €
31. X
32. 4 000 €
33. ; 2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :
34. Plafond de dépense éligible (HT)
35. Ménages aux ressources intermédiaires
36. Ménages aux ressources supérieures
37. Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
38. 40 000 €
39. 45 % de la dépense éligible
40. 10 % de la dépense éligible
41. Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
42. 55 000 €
43. 50 % de la dépense éligible
44. 15 % de la dépense éligible
45. Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
46. 70 000 €
47. 20 % de la dépense éligible
48. Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020
49. + 10 % de la dépense éligible
50. + 10 % de la dépense éligible
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2