Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742517
Texte parentLEGITEXT000050742503
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la 10e ligne de la deuxième colonne du tableau de l'annexe 3 du même arrêté, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 3
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