Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :
3. «-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ; «-un représentant des directions d'administration centrale ; «-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ; «-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ; «-un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.
4. « Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves. « L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2021 : art. 8