Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2024 au 3 avril 2025.
TexteArrêté du 28 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050743326
Texte parentLEGITEXT000050743300
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 804,3
Bourgogne - Franche-Comté
627,8
Bretagne
654,5
Centre-Val de Loire
555,4
Corse
91,6
Grand Est
1 252,5
Hauts-de-France
1 227,5
Ile-de-France
2 530,0
Normandie
715,0
Nouvelle Aquitaine
1 457,4
Occitanie
1 718,0
Pays-de-la-Loire
747,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur
765,8
Guadeloupe
118,7
Guyane
15,2
Martinique
79,6
Mayotte
3 220,7
La Réunion
53,2
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