RattachementSection 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000050744053
Texte parentLEGITEXT000050744004
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
2. Dans le but de prendre en compte l'intégralité des thèmes détaillés à l'annexe I du présent arrêté, les organismes de formations habilités avant le 1er septembre 2025 doivent transmettre au ministère chargé de l'agriculture les cours de formation mentionnés au 6° du I de l'article 9 du présent arrêté avant le 1er juin 2025. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme à l'annexe I peut entrainer la suspension ou le retrait de l'habilitation.
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