Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
Divisions : Section 1 : Champ d'application ; Section 2 : Définition de l'action de formation ; Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissances ; Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation ; Section 5 : Conditions d'habilitation ; Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III